Règlements chimiques UE
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Règlements
Tous les règlements chimiques de l'UE sur ReachLex, consolidés depuis EUR-Lex et tenus à jour.
- REACH(EC) No 1907/2006
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques
Consolidé 2026-06-22Consulter → - CLP(EC) No 1272/2008
Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
Consolidé 2026-07-01Consulter → - Explosives Precursors(EU) No 2019/1148
Mise sur le marché et utilisation de précurseurs d'explosifs
Consolidé 2019-07-11Consulter → - POPs(EU) 2019/1021
Polluants organiques persistants
Consolidé 2026-09-30Consulter → - Drug Precursors(EC) No 273/2004
Précurseurs de drogues
Consolidé 2025-08-14Consulter → - Dual-Use(EU) 2021/821
Contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage
Consolidé 2026-09-21Consulter → - CMR2004/37/EC
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail
Consolidé 2024-04-08Consulter → - CAD98/24/EC
Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Consolidé 2024-04-08Consulter → - WFD2008/98/EC
Déchets et abrogation de certaines directives
Consolidé 2025-10-16Consulter → - Cosmetics(EC) No 1223/2009
Produits cosmétiques
Consolidé 2026-05-18Consulter → - Seveso III2012/18/EU
Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Consolidé 2012-07-24Consulter → - BPR(EU) No 528/2012
Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides
Consolidé 2026-08-19Consulter → - Diisocyanates(EU) 2020/1149
Restriction des diisocyanates (REACH annexe XVII, entrée 74)
(EU) 2020/1149Consulter →
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- “Quels règlements de l'UE citent le CAS 100-42-5 ?”
- “Montre-moi l'article 31 de REACH en néerlandais.”
- “Que dit le règlement cosmétiques sur l'expérimentation animale ?”